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Contrat d’engagement républicain : associations soyez vigilantes !

Issu de la loi du 24 août 2021, ce contrat est désormais signé par les associations et fondations subventionnées ou titulaires d’un agrément. Il impose le respect d’engagements dont la méconnaissance est susceptible d’entraîner le retrait des subventions accordées. Nouveau signe de défiance à l’égard du monde associatif, il appartient aux associations de s’armer contreLire la suite « Contrat d’engagement républicain : associations soyez vigilantes ! »

Laïcité, signes religieux dans les compétitions sportives : mais que dit la loi ?

Le Conseil d’Etat est saisi d’une question dont s’est emparé le débat public : celle du port de signes religieux par les participants aux compétitions sportives. Décryptage de la loi et de la question soumise au Conseil d’Etat. Issu de la loi du 9 décembre 1905, le principe de laïcité a pour objet de régirLire la suite « Laïcité, signes religieux dans les compétitions sportives : mais que dit la loi ? »

Publicité interdite : attention à la télétransmission !

Certains produits font l’objet d’un encadrement juridique, voire d’une interdiction totale, de leur publicité sur le territoire français. On pense là évidemment au tabac, à l’alcool, mais tel est également le cas des contrats financiers risqués et du trading de crypto-monnaie. Or, bien qu’interdite, cette publicité n’est pas totalement absente en France puisqu’elle apparaît surLire la suite « Publicité interdite : attention à la télétransmission ! »

LES CAMERAS THERMIQUES : LE DEBAT EST CLOS

La volonté d’éviter la propagation de l’épidémie de Covid-19 a été source de créativité en particulier dans le domaine des nouvelles technologies. Parmi les dispositifs nouveaux qui ont vu le jour, figurent les caméras thermiques, caméras qui captent la température corporelle des personnes entrant dans son champ et qui émettent un signal d’alarme lorsque cetteLire la suite « LES CAMERAS THERMIQUES : LE DEBAT EST CLOS »

L’installation des caméras thermiques, fausse bonne idée !

La volonté d’éviter la propagation de l’épidémie de Covid-19 a été source de créativité en particulier dans le domaine des nouvelles technologies. Parmi les dispositifs nouveaux qui ont vu le jour, figurent les caméras thermiques, caméras qui captent la température corporelle des personnes entrant dans son champ et qui émettent un signal d’alarme lorsque cette température est regardée comme anormale.
Plusieurs collectivités territoriales et entreprises françaises ont ainsi adopté ces derniers jours cette nouvelle technologie déjà bien connue en Corée du Sud ou à Singapour aux fins de dépister les personnes éventuellement atteintes du virus.
Mais loin d’être entérinée, la légalité d’un tel dispositif est contestable et contestée.

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