Site icon Marion Ogier

Mentions légales

IDENTITE

Nom du site web :  marion-ogier-avocat

Adresse :  https://marion-ogier-avocat.com/

Propriétaire : Marion Ogier, avocat au barreau de Paris, 12 rue de Bourgogne, 75007 Paris

Responsable de publication : Marion Ogier

Hébergement : WORDPRESSE

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Sauf mention contraire, tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) restent la propriété exclusive de Marion Ogier, en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’auteur . Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient est considérée comme constitutive d’une contrefaçon et peut être poursuivie en justice .

DROIT DES CONSOMMATEURS ET CONDITIONS D’UTILISATION

Le site ne recueille pas d’informations personnelles, et n’est pas assujetti à déclaration à la CNIL.

Tout avocat doit ainsi être en mesure d’offrir à ses clients consommateurs la possibilité de recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation en cas de litige de nature contractuelle, c’est-à-dire essentiellement en cas de litige en matière d’honoraires. Vous êtes libre de déterminer le médiateur qu’il vous plaira. A défaut, vous avez la possibilité en cas de litige de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 180 boulevard Haussmann – 75008 PARIS.

CONFIDENTIALITE

Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. En particulier, le cabinet s’engage à respecter la confidentialité des messages courriels transmis au moyen d’une messagerie électronique. Aucune donnée à caractère personnelle ne sera collectée .

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l’adresse ci-dessus.
L’utilisateur de ce site ou le client peut à tout moment introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), autorité de contrôle française.

Quitter la version mobile