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Méthodologie

Nos valeurs

L’humanité, la compétence et la pédagogie sont au centre de la méthodologie adoptée.

Le cabinet entend permettre la défense des droits de chacun et de chacune. Parce que ni les honoraires, ni la technicité du droit ne doivent constituer un obstacle pour l’accès à la justice, le cabinet s’emploie à proposer diverses solutions et à travailler de la manière la plus pédagogue pour que le client comprenne les tenants et les aboutissants du droit applicable et de la procédure.

Il s’attache à être un réel partenaire qui s’adapte aux différents besoins en termes d’accompagnement. Pour assurer la pleine information et la compréhension du client, la stratégie à adoptée est définie en amont, avec le client, selon les points forts et les faiblesse du dossier sur lesquels le client sera systématiquement éclairé.

Si le cabinet considère que l’action juridique est inutile ou vouée au rejet, le client en sera avisé en amont avant tout engagement de la procédure.

Notre fonctionnement

Le premier contact intervient en principe par email. Le cabinet sollicite la communication des pièces essentielles à la compréhension du dossier et réalise une première analyse sans frais.

Cette première analyse consiste à déterminer les chances de succès, proposer une ou des stratégies et à réaliser un devis estimatif.

Ce n’est qu’une fois le devis accepté, et la convention d’honoraire signée, que le cabinet réalisera les diligences nécessaires.

Chaque projet d’écritures, courriers, conclusions, est soumis au client pour observations avant leur envoi.

Une expertise limitée au droit public

Le cabinet intervient au profit des administrés, fonctionnaires, associations, syndicats entreprises et collectivités territoriales, en conseil et en contentieux sur tout le territoire français.

Le droit public, dans toutes ses branches, est une matière du droit présentant une réelle technicité, et pour laquelle la contestation des actes est soumise au respect de délais restreints et impératifs. Aussi est-il nécessaire de disposer d’une parfaite maîtrise de cette matière, et pour cette raison l’expertise du cabinet se limite au droit public.

Le cabinet intervient non seulement devant le juge administratif mais également devant le Conseil constitutionnel dans le cadre des questions prioritaires de constitutionnalité ou devant la Cour européenne des droits de l’Homme.

Les honoraires

Les honoraires sont fixés pour chaque dossier en fonction du délai de l’intervention, de la complexité, de la technicité, du nombre de diligences à accomplir, de l’importance des intérêts en cause et de la situation financière du client.

L’engagement du client est soumis à la signature d’une convention d’honoraires qui indique expressément le montant des honoraires à régler garantissant ainsi la prévisibilité du montant total à débourser.

Attaché à l’égal accès de tous devant le juge, le cabinet accepte l’aide juridictionnelle y compris pour le contentieux des référés d’urgence.

Une tarification au forfait selon un montant global pour l’ensemble de la procédure peut également être arrêtée. Ce montant est fixé dès le début de la procédure et pour son ensemble, indépendamment du temps passé sur le dossier par l’avocat.

Le cabinet accorde la possibilité de s’acquitter des honoraires en plusieurs mensualités successives, sous réserve de l’envoi préalable de l’ensemble des chèques correspondant à l’échéancier, dont le premier doit être encaissable à réception.

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